CyberCap s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous conformer aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre P-39.1), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), ainsi que de toute autre législation pertinente.

Cette politique décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels collectés en personne, en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen, et ce, quel que soit le support (papier, enregistrement sonore, base de données, etc.).

Elle ne s’applique pas aux renseignements à caractère public en vertu de la loi.

1. Définition des renseignements personnels

Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier.
Exemples : nom, coordonnées, état civil, etc.

2. Collecte et utilisation des renseignements personnels

CyberCap ne collecte et n’utilise vos renseignements personnels qu’aux fins prévues lors de leur obtention, sauf exceptions prévues par la loi ou avec votre consentement pour un nouvel usage.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires, et seulement avec votre consentement.

2.1 Types de renseignements collectés et leur utilisation

• Informations relatives à la facturation des paiements (dons en ligne, en personne, par poste ou téléphone)
  Utilisation : traiter les paiements, envoyer des reçus fiscaux
  Partenaire : Zeffy (collecte de fonds)

• Informations de contact
  Utilisation : envoi de notre infolettre
  Partenaire : Cyberimpact.com (campagnes courriel)

• Demandes concernant un service ou projet client
  Utilisation : communication et suivi
  Partenaire : aucun

• Informations pour le programme Persévérance
  Utilisation : communication et suivi
  Partenaire : aucun

• Candidature au Programme 16 ans +
  Utilisation : inscription à Services Québec
  Partenaire : Services Québec

• Renseignements des employé(e)s
  Utilisation : embauche, paie, assurances
  Partenaires : Desjardins Employeur D, Croix Bleue Medavie, Services Québec

• Renseignements des sous-traitants / consultants
  Utilisation : contrats, paie
  Partenaire : Desjardins Employeur D

• Renseignements des bénévoles
  Utilisation : ententes de non-divulgation
  Partenaire : aucun

3. Technologies utilisées et consentement aux témoins

Nous utilisons des témoins (cookies) et technologies similaires pour collecter des données anonymes (adresse IP, pages visitées, centres d’intérêt, etc.).
Ces données servent à :

• Analyser la fréquentation du site

• Évaluer nos performances

• Adapter notre contenu

Conformément à la Loi 25, les témoins non essentiels (notamment publicitaires et analytiques) ne sont activés qu’avec votre consentement explicite, que vous pouvez gérer ou retirer à tout moment via la bannière ou le module de gestion des cookies sur notre site.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer ces témoins via les paramètres de votre navigateur.

4. Consentement

Votre consentement peut être verbal, écrit ou électronique.
Il peut aussi être implicite selon vos interactions (ex. abonnement à notre infolettre, inscription à un événement, navigation sur notre site).

Vous êtes libre de refuser de fournir certains renseignements.

5. Sécurité

Nous mettons en place des mesures physiques, administratives et technologiques pour protéger vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Certaines données peuvent être hébergées hors du Québec ou du Canada. Dans ce cas, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée afin de garantir un niveau de protection conforme aux lois québécoises.

En cas de doute sur la sécurité de vos données, contactez-nous immédiatement à vieprivee@cybercap.qc.ca.

6. Conservation des renseignements personnels

Une fois les objectifs atteints, les renseignements sont détruits ou anonymisés, sauf si la loi exige leur conservation plus longue.

7. Vos droits

Vous pouvez :

• Accéder à vos renseignements et les faire rectifier

• Retirer votre consentement

• Demander l’effacement ou la suspension du traitement de vos données (sous conditions légales)

• Exercer votre droit à la portabilité pour obtenir vos renseignements dans un format structuré et les transférer à un autre organisme

• Refuser les communications marketing à tout moment

Toute demande d’accès ou modification doit être accompagnée d’une preuve d’identité.

8. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, CyberCap avisera sans délai :

• La Commission d’accès à l’information du Québec

• Toute personne concernée

Nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les impacts et prévenir toute récurrence.

9. Plaintes

Vous pouvez déposer une plainte concernant la collecte, l’utilisation ou la conservation de vos renseignements à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Marie-Astrid Dubant
📧 vieprivee@cybercap.qc.ca
📍 33, rue Prince, bureau 301, Montréal, Québec H3C 2M7

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La date de révision figure en haut de la page. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez la version mise à jour.